Adaptation du RGPS fascicule 541

Dans le cadre des mesures d’augmentation de la productivité du personnel de conduite des trains, certaines règles viennent modifier le RGPS fascicule 541.
Une proposition d’avis H-HR est jointe en annexe.

Adaptation du RGPS fascicule 541

Le deuxième alinéa du paragraphe 71, le paragraphe 74, le troisième alinéa du paragraphe 90 et l’annexe 8 du RGPS fascicule 541 sont modifiés comme suit:

71 Les services d’une même série sont effectués par un nombre fixe d’agents ou d’équipes et par ordre de roulement. Les séries sont établies de telle sorte qu’aucune prestation ne soit inférieure à 6 heures ni ne dépasse 9 heures et que les prestations pendant le déroulement d’une série ne dépassent pas en moyenne 8 heures (1) par jour et 40 heures par semaine.

(1) La durée de prestation moyenne de 8h00 doit non seulement tenir compte de la série théorique, mais aussi des périodes durant lesquelles les conducteurs de train sont hors série.

74 b) Conditions d’octroi.
La durée de l’intervalle entre deux prestations incluant un congé compensateur doit comprendre un minimum de 34 heures. Cet intervalle ne peut commencer le jour A après 23 h ni se terminer le jour C avant 5 h.
Personnel de conduite des trains :
Pour maximum 13 jours de congé compensateur par an (congés compensateurs spécifiques formulés CY, qui font partie des 13 congés compensateurs variables), les conditions suivantes sont applicables:

• La durée de l’intervalle entre les prestations doit comprendre un minimum de 38 heures;
• La prestation qui précède un CY doit se terminer au plus tard à 1h;
• La prestation qui suit un CY ne peut pas commencer avant 3h et ne peut pas durer plus de 8 heures.
  Si, suite à la prise de jour de congé annuel ou de jour de crédit, l’intervalle insuffisant répond désormais aux conditions du congé compensateur spécifique, cet intervalle pourra être comblé par un CY.
  Dans la création de la série, ces CY seront planifiés au maximum une fois par période de 4 semaines calendriers.

En cas de groupement de congés compensateurs et de repos, les conditions d’octroi sont reprises dans l’annexe 8.

90 Un repos doit comprendre au minimum 36 heures.
Deux repos fusionnés doivent comporter un minimum de 36 + 24 = 60 heures.
L’interruption doit être combinée de telle façon que le service se termine au plus tard à 20 heures et ne recommence pas avant 6 heures le surlendemain.

Annexe 8

PERSONNEL DES TRAINS.
Groupements de repos et de congés compensateurs. Conditions d’octroi.
R = repos
CX = congé compensateur
CY = congé compensateur spécifique (CY et groupement avec CY seulement valable pour le personnel de conduite des trains)

Groupements Durée minimum La période libre de…à

R + R : 36 + 24 = 60 de 20h00 à 06h00
R + CX : 36 + 24 = 60 de 20h00 à 05h00
CX+R : 60 (1) de 23h00 à 06h00
CX + CX : 34 + 24 = 58 de 23h00 à 05h00
CY + CX : 38 + 24 = 62 de 01h00 (jour +1) à 05h00
CX + CY : 62 (2) de 23h00 à 03h00
CY + R : 38 + 24 = 62 de 01h00 (jour +1) à 06h00
R + CY : 62 (3) de 20h00 à 03h00

(1) par assimilation avec R + CX
(2) par assimilation avec CY + CX
(3) par assimilation avec CY + R

Remarques :

1. Les groupements de R, CX et CY peuvent comporter plus de deux jours, à condition de respecter les dispositions du paragraphe 91 du fascicule 541, c’est-à-dire que :

• sauf lorsque le personnel en fait la demande, le groupement de plus de deux repos doit être évité,
• le groupement de repos et de congés compensateurs ne peut dépasser trois jours, sauf en cas d’accord du personnel intéressé.

1. Quand le groupement comporte plus de deux jours, mises à part les exceptions reprises sous le chiffre 3 ci-après :

• la durée minimum du groupement augmente de 24 heures par jour supplémentaire,
• les limites à observer le premier et le dernier jour sont les mêmes que celles fixées pour le groupement constituée par le premier et par le dernier jour de la période libre.
  Exemple 1 : R + CX + R
  o la durée minimum est de 60 + 24 = 84 heures;
  o les limites sont celles du groupement R + R
  Exemple 2 : R + CX + CY
  o la durée minimum est de 62 + 24 = 86 heures;
  o les limites sont celles du groupement R + CY

1. Exceptions.
   a) Seuls les groupements ne comprenant que des CX peuvent comporter une durée minimum de 58 heures augmentée de 24 heures par CX au-delà de deux, sans limites à observer le premier et le dernier jour de la période libre.
   Dans les autres cas la durée minimum à prendre en considération est de 60 heures ou 62 heures pour les deux premiers jours (exemple : CX + CX + R = 60 + 24 = 84 heures ; CY + CX + R ou CY + R + R ou CY + CX + CX = 62 + 24 = 86 heures) et les limitations sont à fixer conformément aux dispositions reprises sous 2 ci-avant.
   b) Si un groupement non homogène commence et se termine par un CX (par exemple CX + R + CX ou CX + CY + CX), les limites de la période libre sont fixées uniformément à 23 h le premier jour et à 5 h le dernier jour.