Le SIC est intervenu auprès du Directeur Général de HR-RAIL pour dénoncer la discrimination des employés statutaires chez HR-Rail, notamment en ce qui concerne les congés de maladie et les droits de congé par rapport à leurs collègues contractuels. Nous appelons HR-RAIL à agir pour corriger ces inégalités et soulignons que la résolution de ces problèmes entraînerait une amélioration de la collaboration, de la motivation et du bien-être de tous les employés.
Bruxelles, le 02/06/2023
Cher Monsieur Hautekiet,
Objet : Discrimination à l’encontre des employés statutaires des chemins de fer belges
Je m’adresse à vous au nom du Syndicat indépendant pour Cheminots pour vous faire part d’une question qui préoccupe vivement nos membres. Il s’agit de la discrimination des employés statutaires des chemins de fer belges par rapport à leurs collègues contractuels, en ce qui concerne les congés de maladie et les droits aux congés.
1. Congés de maladie :
Nous avons récemment appris que HR-Rail a modifié le règlement RGPS 571 pour les employés contractuels des Chemins de fer belges. Cette modification leur permet de se mettre en congé de maladie trois fois par an sans avoir à présenter un certificat médical à leur employeur, comme c’était le cas auparavant. Cette modification a été introduite pour se conformer à la législation récemment modifiée.
Toutefois, à notre grande surprise, les employés statutaires sont toujours tenus de présenter un certificat médical pour chaque jour de maladie. Cette différence de traitement suscite naturellement le mécontentement de nos membres. En tant que syndicat, nous vous demandons instamment de modifier la réglementation de manière à ce que cette forme de discrimination n’existe plus. Il est important de souligner que la suppression de ces différences mineures a un impact positif sur la coopération, la motivation et le bien-être de tous les travailleurs.
2. Droits aux congés :
En ce qui concerne les droits de congé, nous observons une différence significative entre les employés contractuels et statutaires. Selon notre analyse, l’employeur des travailleurs contractuels est lié par l’AR du 30 mars 1967, qui stipule, entre autres, le droit à un minimum de deux semaines continues de congé garanti entre le 1er mai et le 31 octobre. En outre, le droit de prendre tous les jours de congé au cours de l’année concernée est clairement défini dans la législation.
Cependant, les employés statutaires n’ont que le droit absolu de prendre sept jours de congé consécutifs par an, sans garantie que ces jours tombent dans une période de vacances. Nous insistons sur le fait que cette forme de discrimination est préjudiciable et qu’elle doit être corrigée de toute urgence en faveur du personnel statutaire. Nous sommes également surpris que dans tous les dossiers importants, la direction exprime son désir de recruter davantage de contractuels, pour lesquels elle devrait respecter ces droits à congé, mais qu’en même temps elle se retranche derrière son impuissance lorsqu’elle refuse les demandes de congé des employés statutaires. Cette situation, ainsi que l’iniquité du régime de maladie actuel, renforcent le sentiment que la société démotive activement les employés statutaires.
En outre, nous constatons qu’au sein des Chemins de fer belges, une interprétation plutôt large de la législation relative aux congés et aux jours de repos est utilisée. Depuis des années, l’organisation utilise l’argument des « circonstances exceptionnelles » pour ne pas accorder de jours de congé dans l’année en question, alors que ces soi-disant circonstances exceptionnelles ne sont rien d’autre qu’un manque structurel de personnel ou une charge de travail excessive. Contrairement aux promesses antérieures, dans lesquelles HR-Rail garantissait que les congés en retard seraient accordés avant le 1er mai en plus du quota régulier, nous sommes au regret de dire que la situation est toujours préoccupante. Il semble que l’on envisage de retarder encore l’octroi des congés. De ce fait, de nombreux travailleurs sont confrontés à une nouvelle période de vacances avec une main-d’œuvre incomplète.
La situation est si grave que certains employés sont même intimidés à l’idée que les jours de congé qu’ils ont demandés mais qui n’ont pas été accordés seront perdus. Il est remarquable que HR-Rail applique soudainement la législation à la lettre dans ces cas, ou pouvons-nous espérer que cela ne se produira pas ? Il est impératif que des mesures immédiates soient prises pour accorder tous les jours de congé en retard de l’année précédente ainsi que le quota actuel.
Notre syndicat souhaite avertir HR-Rail que nous ne pouvons plus attendre les recrutements promis, censés apporter la stabilité, mais qui ne se concrétisent pas année après année.
Il est essentiel que HR-Rail/SNCB/INFRABEL, en tant qu’employeur, s’attaque à la discrimination à l’encontre des employés statutaires et veille à ce qu’ils bénéficient des mêmes droits et avantages que leurs collègues contractuels. Cela permettra non seulement de promouvoir l’égalité au sein de votre organisation, mais aussi de renforcer la motivation et le bien-être de tous vos employés.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre ces questions au sérieux et de remédier par des mesures immédiates pour rectifier ces inégalités. Nous attendons votre réponse rapide et espérons un dialogue constructif pour parvenir à une solution équitable pour tous les employés de HR-Rail/SNCB/INFRABEL.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,
Joachim Permentier
Président du Syndicat indépendant pour Cheminots
